Vous êtes confrontés à un litige ou un conflit ?
Retrouvez dans cette rubrique les réponses à vos questions sur la médiation pour résoudre rapidement et à moindre coût vos différends.
Nos réponses à vos questions sur la médiation
La médiation, une procédure judiciaire facilité
Non, il faut l’accord des parties.Lorsque les deux parties se sont mis d’accord, le médiateur prévient le juge qui homologue ou non la décision, il n’est en aucun cas dépouillé de son pouvoir décisionnel.
La médiation peut vous permettre de trouver une solution amiable avec un médiateur. Il s’agit du dernier recours avant d’engager une véritable procédure judiciaire.
Pour engager une médiation, le conflit doit répondre à certains critères :
- Le contexte du conflit est compatible avec une résolution amiable.
- Le niveau conflictuel peut être géré par un médiateur.
- Les personnes en litige ont chacune un intérêt de faire intervenir la médiation.
Le coût d’une procédure de médiation est variable, il dépend du contexte du litige et du type de médiation. Le coût de la médiation peut bénéficier d’une aide juridictionnelle. Nous vous invitons à consulter nos tarifs.
La durée d’une médiation ne peut excéder 3 mois, ce délai peut être renouvelé une nouvelle fois de 3 mois à la demande du médiateur. Le juge peut mettre fin à la médiation à la demande du médiateur ou d’une des parties.
Le coût de la médiation et le droit de rétribution de l’avocat sont pris en charge partiellement par l’aide juridictionnelle. Les détails et le montant des frais pris en charge sont renseignés dans le décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016. La prise en charge dépend de vos revenus.
Il est possible de mettre fin à la médiation à tout moment, une des parties peut décider d'arrêter unilatéralement la discussion. Dans ce cas, la procédure judiciaire reprendra son cours habituel.
Le plus tôt possible, dès le début du problème.La médiation peut être engagée dans toutes sortes de conflits. Elle intervient lors :
- Conflits entre particulier
- Différends commerciaux
- Différends dans un cadre professionnel
- Différends immobilier
Lors de la médiation, les parties doivent assister à toutes les séances de médiation. La seule obligation des parties est de faire preuve de bonne foi et de loyauté : parler, écouter, poser à plat tous les freins, les problèmes…
Les deux processus désignent la résolution de conflit entre les deux parties. Conciliation et médiation - Les termes sont proches voire synonymes dans le langage commun. Ils constituent toutes deux, des processus permettant à des parties de rechercher une résolution amiable à leurs différends (Article 1528 du Code de Procédure Civile).
La conciliation et la médiation sont très similaires, et présentent quelques distinctions dans leur régime et leur statut. Cela étant, ce qui distingue réellement les deux processus est la posture du tiers, conciliateur ou médiateur.
Alors que la conciliation peut intervenir en dehors de l’intervention d’un tiers et entre les parties seulement, la médiation requiert toujours l’intervention d’un médiateur, choisi par les parties ou avec leur accord lorsqu’elle est judiciaire.
Le rôle du conciliateur n’est pas identique à celui du médiateur. La posture du conciliateur de justice se distingue de celui du médiateur. Investi d’une sorte de « délégation de service public », le conciliateur va essayer de rapprocher les parties en proposant lui-même des solutions pour aboutir à « un compromis ». La médiation est tout autre ; le médiateur n’est pas en principe un négociateur, il ne doit pas proposer des solutions. Il doit faire en sorte que ce soit les personnes qui trouvent elles-mêmes la solution à leurs différends. L’objectif et la finalité de la médiation est de rétablir la communication entre les parties. Finalement, le médiateur travaille sur le conflit entre les parties, sans se limiter au litige apparent qui les oppose.
La médiation réintroduit l’humain dans la résolution des différends, et en ce sens elle est un vecteur de progrès social et de modernité.
La Médiation judiciaire
Une médiation judiciaire se met en place à la demande du juge pour un litige qu’il juge réglable par l'intervention de la médiation. Le juge peut imposer aux parties de rencontrer un médiateur, dans ce cas, le juge n’est pas démis de ses fonctions et peut intervenir à tout moment.
La médiation judiciaire peut intervenir avant ou pendant le procès, l’objectif est d’amener les parties à un accord à l’amiable.
La médiation conventionnelle
La médiation conventionnelle est mise en place par les parties elle-même et par une saisine d’un centre de médiation et d’arbitrage.
La différence entre la médiation conditionnelle et la médiation judiciaire dépend seulement de la mise en œuvre.
La médiation familiale
La médiation familiale se déroule dans un délai pouvant aller de quelques semaines à 6 mois, elle est mise en œuvre de façon spontanée par les parties.
Un premier rendez-vous d’information est fixé afin de présenter aux différentes parties le processus. Plusieurs entretiens ont lieu en présence des deux parties et du médiateur afin d’essayer de définir un accord commun.
Si un accord est trouvé, il est possible de le faire homologuer par un juge afin qu'il soit appliqué comme n'importe quel jugement.
Dans le cas contraire, le juge tranchera le litige.
Médiation 84 est une association réunissant les avocats du barreau d’Avignon ainsi que ceux de la médiation d’Orange-Carpentras, ils sont aptes à réaliser vos médiations familiales.
Afin que les entretiens débouchent sur une résolution du litige, les deux parties doivent faire preuve de bonne foi. La communication, bien que souvent difficile lors des conflits, est primordiale pour une bonne résolution des conflits.